F2CE – Formation Conseil Compétence Ersoy
Dernière mise à jour : 27 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à toute commande de formation ou prestation auprès de F2CE, organisme de formation professionnelle continue enregistré en France.

1. Objet

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par F2CE, notamment :

  • Formations inter et intra-entreprises

  • Modules courts (7h) et modules longs (35h)

  • Séminaires, team building et analyse des pratiques professionnelles

  • Accompagnement sur mesure, conseil et évaluation

  • Accès aux ressources numériques (supports en ligne, classes virtuelles)

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Inscription et contractualisation

L’inscription à une formation fait suite à :

  • Une demande formulée via le formulaire de contact ou par mail

  • L’émission d’un devis personnalisé selon les besoins identifiés

  • L’acceptation du devis par retour signé ou validation numérique

  • L’émission d’une convention de formation ou d’un contrat commercial selon le cas

Une fois la convention ou le devis accepté, la commande est considérée comme ferme et engage les deux parties.

3. Tarifs

Les tarifs des formations sont exprimés en euros nets de taxe, F2CE étant exonéré de TVA (article 261-4-4° du CGI).

Tarifs indicatifs (hors frais de déplacement éventuels) :

Modules courts (7h)

  • Inter-entreprises : à partir de 500€ par participant·e

  • Intra-entreprise (jusqu’à 12 personnes) : de 1 500€ à 2 800€

Modules longs (35h)

  • Inter-entreprises : à partir de 1 800€ par participant·e

  • Intra-entreprise : de 4 500€ à 8 000€

Un devis personnalisé est systématiquement établi.

4. Modalités de règlement

Le règlement s’effectue selon les conditions suivantes :

  • 30 % à la commande (acompte)

  • Solde à 30 jours fin de mois à réception de facture, sauf accord contraire

  • Paiement par virement bancaire ou chèque

En cas de financement par un OPCO ou autre tiers, le client doit effectuer les démarches en amont. À défaut de prise en charge, les frais sont dus par le client.

5. Annulation / Report

Par le client :

  • Annulation + de 15 jours ouvrés avant le début : aucun frais

  • Annulation entre 7 et 15 jours ouvrés : 50 % du coût est dû

  • Annulation moins de 7 jours ouvrés : 100 % du coût est dû

  • Report accepté une seule fois, sous réserve de disponibilité

Par F2CE :

En cas d’annulation ou de report d’une session, F2CE s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à proposer une alternative. Aucun dédommagement ne pourra être exigé, hors remboursement de l’éventuel acompte.

6. Modalités pédagogiques

F2CE s’engage à :

  • Fournir des formateurs expérimentés et reconnus dans leur domaine

  • Adapter les contenus et supports aux besoins identifiés

  • Garantir la qualité de l’accueil, du suivi et de l’évaluation

Les formations peuvent se dérouler :

  • En présentiel (dans les locaux du client, de F2CE, ou de partenaires)

  • En distanciel synchrone ou asynchrone

  • En format hybride

F2CE se réserve le droit de modifier l’intervenant ou le lieu si nécessaire, tout en garantissant la qualité pédagogique.

7. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques et ressources remis ou diffusés pendant la formation sont la propriété exclusive de F2CE ou de ses auteurs. Ils ne peuvent être reproduits, transmis, ou exploités sans autorisation écrite préalable.

8. Confidentialité

F2CE et le client s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la formation, notamment celles concernant les contenus professionnels, les données personnelles et les échanges entre participants.

9. Données personnelles

F2CE collecte les données nécessaires à la gestion des formations dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire et peuvent faire l’objet d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression.

Contact : contact@f2ce.fr

10. Litiges et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Melun, sauf disposition légale contraire.

11. Acceptation

L’acceptation d’un devis ou d’une convention de formation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.