Dernière mise à jour : 27 mai 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services pédagogiques proposés par F2CE (Formation Conseil Compétence Ersoy), organisme de formation continue pour adultes.

En accédant à nos formations, supports numériques, contenus pédagogiques ou en interagissant avec nos services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Présentation de F2CE

F2CE est une SASU immatriculée en France, spécialisée dans la formation continue à destination des professionnel·le·s des secteurs social, médico-social, éducatif, associatif et de l’économie sociale et solidaire.
F2CE propose des formations présentielles, distancielles ou hybrides, ainsi que des services complémentaires (séminaires, team building, analyse des pratiques professionnelles, conseil, etc.).

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des services suivants :

  • Formations en inter ou intra entreprise

  • Accès aux plateformes numériques et ressources pédagogiques de F2CE

  • Espace utilisateur pour les personnes formées

  • Accompagnement à distance, classes virtuelles, vidéo learning

  • Inscription, paiement et suivi administratif

Les CGU peuvent être complétées par des conditions particulières dans le cadre de conventions ou devis spécifiques.

3. Conditions d’accès aux services

Les services de formation sont accessibles :

  • Aux professionnel·le·s, salarié·e·s, agents publics ou indépendant·e·s

  • À toute structure ou personne morale dans le cadre d’un plan de développement des compétences

  • À toute personne disposant des prérequis indiqués pour les modules concernés

L’accès aux plateformes numériques (supports en ligne, vidéo learning, classes virtuelles) est conditionné à une inscription préalable, validée par l’équipe F2CE.

4. Engagements réciproques

a) Engagements de F2CE

  • Fournir un cadre pédagogique bienveillant, sécurisé et respectueux

  • Garantir la qualité des contenus, l’alignement avec les objectifs et l’adaptation aux profils

  • Respecter la confidentialité des données et échanges

  • Mettre à disposition des formateurs qualifiés et expérimentés

b) Engagements de l’utilisateur / apprenant

  • Respecter le cadre éthique de la formation (écoute, respect des autres, confidentialité)

  • Ne pas diffuser ou réutiliser les contenus sans autorisation préalable écrite

  • Participer activement aux séquences proposées, dans une logique de co-construction

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques produits ou diffusés par F2CE (textes, vidéos, modules, grilles d’analyse, supports PDF, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, même partielle, sans accord préalable, est strictement interdite et passible de poursuites.

6. Confidentialité et protection des données

F2CE s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’inscription, du suivi pédagogique ou administratif.

Les utilisateurs peuvent à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données en contactant :
📧 contact@f2ce.fr

7. Accessibilité et inclusion

F2CE adapte ses dispositifs pour garantir l’accès aux personnes en situation de handicap ou rencontrant des obstacles spécifiques à la formation. Un référent handicap est disponible pour accompagner chaque situation individuelle.

Des modalités alternatives (visioconférence, supports adaptés, accompagnement personnalisé) peuvent être mises en place sur demande.

8. Responsabilité

F2CE ne saurait être tenu responsable des interruptions de services liées à des cas de force majeure, des pannes techniques, ou de l’inaccessibilité temporaire des plateformes.

La responsabilité de F2CE est limitée à la valeur de la prestation convenue contractuellement.

9. Résiliation et exclusion

F2CE se réserve le droit de suspendre ou d’exclure un utilisateur dans les cas suivants :

  • Manquement grave au respect du cadre éthique

  • Non-respect des engagements pris dans le cadre de la formation

  • Comportement perturbateur ou discriminatoire

L’exclusion ne donne lieu à aucun remboursement sauf accord spécifique.

10. Modification des CGU

F2CE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute mise à jour sera communiquée aux utilisateurs via nos canaux habituels (email, plateforme, site).

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux de Melun ou de tout autre lieu convenu entre les parties.