Règlement intérieur
Version en vigueur à compter du : 27 mai 2025
Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales de fonctionnement, d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à tous les stagiaires participant à une formation organisée par F2CE, organisme de formation professionnelle continue, conformément aux dispositions des articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
Article 2 – Champ d’application
Ce règlement s’applique à toutes les personnes stagiaires, inscrites à une formation, que celle-ci soit réalisée :
En présentiel, dans les locaux de F2CE ou des structures partenaires
À distance, via plateforme de classe virtuelle ou d’e-learning
En format hybride
Chaque stagiaire est réputé avoir accepté les termes du présent règlement à partir de son entrée en formation.
Article 3 – Conditions générales de fonctionnement
3.1 Horaires – Retards – Absences
Les horaires sont communiqués avant le début de la formation. La ponctualité est exigée.
Tout retard ou absence doit être signalé dans les meilleurs délais. Les absences non justifiées peuvent entraîner une exclusion de la formation ou une non-délivrance de l’attestation.
3.2 Présence
La participation active est obligatoire. Des feuilles de présence sont signées chaque demi-journée (ou émargement numérique pour les formations à distance).
Article 4 – Règles d’hygiène et de sécurité
4.1 Lieux de formation
Les stagiaires doivent respecter les consignes de sécurité affichées dans les locaux accueillant la formation.
Il est strictement interdit :
De fumer ou vapoter dans les locaux
D’introduire ou consommer des substances illicites ou de l’alcool
D’apporter des objets dangereux ou prohibés
4.2 Incidents et signalements
Tout incident (accident, problème technique, malaise, comportement inapproprié…) doit être signalé immédiatement à la personne en charge de la formation.
Article 5 – Comportement – Éthique
F2CE est un organisme fondé sur les valeurs de respect, inclusion, bientraitance et participation.
À ce titre, il est demandé aux stagiaires de :
Adopter un comportement respectueux vis-à-vis des autres apprenants et formateurs
Participer activement dans un esprit de co-construction et de non-jugement
Respecter les opinions d’autrui, même en cas de désaccord
Tout propos ou attitude discriminatoire, sexiste, raciste, violent ou diffamatoire pourra entraîner une exclusion immédiate.
Article 6 – Utilisation du matériel
Les stagiaires doivent utiliser les équipements pédagogiques (ordinateur, vidéo projecteur, supports) dans le respect des consignes et avec soin.
En cas de dégradation volontaire, des sanctions disciplinaires ou une facturation des dommages pourra être engagée.
Article 7 – Confidentialité et droit à l’image
Les échanges entre participants sont soumis à un devoir de confidentialité. Il est interdit d’enregistrer, filmer ou diffuser les sessions sans l’accord de F2CE et des personnes concernées.
Toute captation non autorisée constitue une faute grave.
Article 8 – Sanctions
En cas de non-respect du présent règlement :
Avertissement oral ou écrit
Exclusion temporaire
Exclusion définitive, notifiée par écrit
Le stagiaire pourra présenter ses observations avant toute décision définitive.
Article 9 – Réclamations
Les stagiaires peuvent adresser leurs réclamations ou suggestions à l’équipe F2CE via :
📧 contact@f2ce.fr
📝 Formulaire papier ou numérique remis à la fin de la formation
Un accusé de réception et une réponse seront fournis sous 15 jours.
Article 10 – Affichage et diffusion
Le présent règlement est :
Remis à chaque stagiaire avant l’entrée en formation
Affiché dans les salles de formation (physique ou virtuelle)
Disponible sur le site officiel de F2CE
